Arrêté préfectoral portant sur l’usage des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)…

Arrêté préfectoral portant sur l’usage des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et le port obligatoire du casque et d’un gilet rétro-réfléchissant, pour les usagers des EDPM et des vélos à assistance électrique non homologués

Vous trouverez tous les détails dans le fichier PDF de l’arrêté à télécharger ci-dessous…

Télécharger l’arrêté préfectoral n°PREF/CAB/2026-226