Transfert de la compétence Assainissement Collectif à la Fédération Eaux Puisaye Forterre au 1er janvier 2025

Par délibération N° DE_2024_022 du 5 juin 2024, le conseil municipal de la commune d’Egleny a décidé de transférer la compétence « Assainissement collectif »…

… exercée en régie communale directe, à la Fédération Eaux Puisaye Forterre et a fixé au 01/01/2025 la date de transfert de l’ensemble des biens, équipements, services, et contrats nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’assainissement collectif: collecte et traitement.

Lire le courrier de la Fédération Eaux Puisaye Forterre signé par les différentes parties.